-35%
Le deal à ne pas rater :
Pack LEGO Super Mario – La forteresse de la Plante Piranha
32.48 € 49.99 €
Voir le deal

 

 Statuts de la futur association COnvention INoubliable

Aller en bas 
AuteurMessage
Alcarin
Membre du CA
Alcarin

Messages : 727
Date d'inscription : 11/09/2015
Localisation : Trith-Sainte-Léger (Louuurd)

Fiche de personnage
Mes compétences ::
Ancienneté Taverne :
Statuts de la futur association COnvention INoubliable Left_bar_bleue3/8Statuts de la futur association COnvention INoubliable Empty_bar_bleue  (3/8)
Je suis membre 2015-2016: Oui

Statuts de la futur association COnvention INoubliable Empty
MessageSujet: Statuts de la futur association COnvention INoubliable   Statuts de la futur association COnvention INoubliable EmptyMar 14 Jan - 22:59

D'ailleurs j'en profite pour vous le dire : Ceux qui sont intéressés par l'association COIN doivent me contacter pour que je les ajoute !



Article I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents et aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Convention Inoubliable


Article II – Objet

Cette association a pour but l'organisation d'un événement autour du jeu au sein de l'Université de Lille. De pérenniser l'événement sur la durée et de l'inscrire comme un événement phare de l'Université, ouvert à toutes et à tous dans le but de passer un moment convivial autour de jeux de toutes sortes et d'animations dans la sphère du ludique.


Article III – Siège Social


Le siège social est fixé au: Domaine Universitaire de Pont de Bois 59650 Villeneuve d'Ascq Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article IV – Composition

L'association se compose :
a) Des bénévoles
b) Des organisateurs


Article V – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article VI – Les membres

Sont bénévoles toutes personnes qui s'engagent auprès du Bureau a être présent lors de la Convention Inoubliable pour aider à la tenue de cette dernière.
Sont organisateurs toutes personnes qui s'engagent auprès du Bureau à aider en amont à la préparation de la Convention Inoubliable.


Article VII – Radiations

La qualité de membre se perd par:
-La non-reconduction de la volonté d'être membre lors de l'Assemblée Générale.
-La démission.
-Le décès.
-La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .



Article VIII – Ressources

Les ressources de l'association comprennent les subventions de l'Etat, des départements et des communes, de l'Université ainsi que les éventuels dons et possessions des associations partenaires.


Article IX – Conseil d'Administration


L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
1: Un président
2: Un secrétaire
3: Un trésorier

Ce bureau devra être constitué de manière à respecter les conditions d'agrégation de l'Université de Lille


Article X – Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur sans l'accord d'un tuteur légal ou toute forme d'autorité équivalente.


Article XI – Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée générale ne peut délibérer valable que si le quorum est respecté soit 50% plus un des personnes convoquées. Chaque membre peut être représenté par un autre membre, sans que celui-ci puisse dépasser un certain nombre de procuration, défini dans le Règlement. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret par tous les membres présents ainsi que ceux représentés, des membres du Conseil sortants.


Article XII – Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XI.


Article XIII- Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article XIV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Fait à:
Le Président
Le Secrétaire
Le Trésorier

_________________
"Mec ! T'es comme un caca ! ... Je suis complètement déchiré" - Tatayoyo, Secrétaire généralissime de la Taverne Oubliée en Mars 2017 en pleine partie de BattleStar Galactica

"Tu sais comment je sais que je suis complètement bourré ? Je viens de me dire que quand on sera dans le métro on pourra plus parler parce qu'il y aura plus de réseau" I3ender, un homme qui a été vivant dans sa vie et surtout juste à côté de moi, 13 Octobre 2017

"J'ai de gros doutes sur le fait que tu sois un zèbre" - Tatayoyo, philosophe éclairé du siècle XXI de l'ère de J.-C. à propos de son comparse contemporain Gown, philosophé éclair.

N'hésites pas à mettre un pouce bleu sur ma couille
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ratemypoo.com/
 
Statuts de la futur association COnvention INoubliable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Taverne Oubliée :: Vie de la Taverne :: Convention Inoubliable-
Sauter vers: