Compte-rendu de l'atelier de parole du 06/04/17

Cet atelier de parole s'est proposé de suivre l'actuel règlement de la taverne article par article, et d'y suggérer des modifications.
Rappel : le règlement est composé de 9 articles, répartis en 3 sections : "définition et activités", "les membres de l'association" et "direction et administration".



I- Première section : définition et activités


Article 1 : rappel de la nature de l'association (association loi 1901 à but non lucratif) et de son objet (le jeu sous diverses formes, auprès du public le plus étendu)

--> Pas de proposition de modification



Article 2 : Toute activité ou proposition d’activité est considérée comme appartenant au cadre officiel de la Taverne Oubliée si et seulement si celle-ci est organisée à partir du forum virtuel de l’association et approuvée par le Bureau.

--> Proposition : remplacer l'approbation du Bureau par le vote majoritaire en Assemblée.
--> Deuxième proposition : nommer l'adresse du forum virtuel par une note de bas de page.



Article 3 : Les activités de la Taverne Oubliée s’organisent selon les modalités choisies ou approuvées par le ou les organisateurs, le(s)quel(s) est/sont souverain(s).

--> Proposition : ajouter que tout organisateur est porteur d'un mandat impératif, c'est-à-dire s'engage à suivre les directives établies en Assemblée (notamment le cadre financier) et à rendre compte de ses activités lors de l'Assemblée suivante (bilan).
--> Proposition 2 : Ajouter l'obligation pour les organisateurs d'avoir avec eux une fiche de sécurité, qui rappelle les démarches à suivre en cas de problème (téléphone rouge pour contacter la sécurité, etc.)




II- Deuxième section : les membres de l'association


Article 4 : Rappel des conditions pour être membre de l'association (cotisation / présentation / formulaire d'inscription).

--> Proposition : ajouter que toute inscription doit se faire en ayant un exemplaire du règlement à proximité (le formulaire en certifie en effet la lecture et l'approbation).
--> Proposition 2 : Préciser que, même non régularisées, des personnes fréquentant la taverne et ses activités ont l'obligation de respecter son règlement, et que ce respect est à la responsabilité des membres officiels présents (qui doivent le signaler aux non-membres et leur indiquer les principes à respecter).



Article 5 : Tout membre de l’association s’engage à respecter la vie de celle-ci, l’autorité du Bureau et du Conseil d’Administration ainsi qu’à ne jamais porter atteinte à l’intégrité physique, mentale et morale, par quelque moyen que ce soit, de ses pairs.
Le manque de respect explicite ou implicite [...] ainsi que la nuisance à la vie associative [...] pourront faire l'objet de sanction allant jusqu'à l'exclusion, selon les modalités définies et appliquées par le Bureau.
Scolie : De même, tout contrevenant au présent règlement pourra faire l'objet de sanctions semblables définies et appliquées par le Bureau.

--> Proposition : Remplacer l'autorité du Bureau et du CA par l'autorité des Assemblées Constituantes.
--> Proposition 2 : Remplacer le Bureau comme instance judiciaire par les Assemblées Constituantes (définir les sanctions, faire respecter le règlement).
--> Proposition 3 : donner une série d'exemples concrets sur le manque de respect : harcèlement, discrimination, racisme, sexisme, homophobie, biphobie, transphobie, cisphobie, etc.


Le cas judiciaire :

Il s'agit du point qui a le plus fait débat lors de l'atelier de parole. La question étant de savoir s'il est pertinent, ou même souhaitable, de laisser ce pouvoir au Bureau.

Arguments en faveur d'une justice exercée par le Bureau : les plaignants peuvent porter plainte en toute discrétion, et ne pas voir leur vie étalée en place publique. De plus, il peut être difficile d'assumer une plainte devant une Assemblée nombreuse.
Arguments en défaveur : si le Bureau est lui-même concerné par la plainte, ou si il n'est pas impartial (si l'accusé est lié au Bureau par exemple), il n'existe pas de recours pour le plaignant.

--> Proposition : le Bureau peut être le premier levier judiciaire de l'association puis, si le plaignant se sent lésé par la décision, il peut faire appel dans un second temps devant l'Assemblée.
Arguments en défaveur : Les arguments faisant valoir le respect de la discrétion et la difficulté à porter son cas devant un grand nombre de personnes connues restent valables.
Contre-argument : un accusé parlera toujours et ne respectera jamais la discrétion du plaignant, quelque soit la modalité judiciaire retenue. Autrement dit, l'association aura toujours vent du problème, mais uniquement du point de vue de l'accusé si le plaignant ne s'exprime pas en Assemblée.
Contre-argument 2 : Dans un cas de justice, et si le plaignant ne veut pas s'exprimer devant l'Assemblée, il peut toujours passer outre l'association et en référer directement aux autorités (l'administration de la fac, voire la police).

--> Proposition 2 : Régler la justice par un jury composé du Bureau et de quelques membre de l'association tirer au sort, afin de garantir à la fois la discrétion de la plainte et l'impartialité du verdict.
Argument en défaveur : le plaignant est soumis au hasard du tirage au sort.
Contre-argument : il pourrait exercer une fois un droit à un nouveau tirage au sort.




III- Troisième section : direction et administration

L'atelier de parole n'a pas eu le temps de discuter en détail de cette section. Elle sera l'objet du prochain atelier. Nous avons néanmoins brassé plusieurs idées :

- Article 7 : Le Président définit en outre le montant de la cotisation au début de l’année universitaire.
--> Proposition : remplacer "président" par "première Assemblée de l'année universitaire"

- Les Assemblées Constituantes :
--> Nécessité d'un modérateur, à défaut du Bureau (président/représentant), ou un membre de l'association volontaire.
--> Nécessité d'un greffier de séance pour établir le compte-rendu, à défaut du Bureau (secrétaire), ou un membre de l'association volontaire.
--> Nécessité d'un ordre du jour communiqué en amont, une semaine avant si les assemblées sont mensuelles. Ordre du jour qui reste modifiable/peut être enrichi, y compris le jour-même.
--> La question des affaires urgentes, survenant entre deux assemblées : à défaut, le forum officiel peut se suppléer aux assemblées, pour faire débat et recueillir les avis, les sondages, etc.